Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Anglars, Burgoa, Charon et de Legge, Mme Bellurot, MM. Genet et Rojouan, Mmes Lassarade et M. Mercier, M. Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat et B. Fournier, Mme Di Folco, MM. Bacci, Bonnus, Segouin et Brisson, Mme Deromedi, MM. Daubresse, J.M. Boyer, Gremillet, Darnaud, Laménie et Grand, Mme Ventalon, M. C. Vial et Mme Schalck.
L’amendement n° 203 est présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 293 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, Mouiller et Belin, Mmes Demas et Chain-Larché et MM. Cuypers et D. Laurent.
L’amendement n° 703 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Chasseing, Wattebled, A. Marc, Menonville et Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Hingray.
L’amendement n° 840 rectifié bis est présenté par MM. Cigolotti, Bonnecarrère, J.M. Arnaud et Bonneau, Mme Vermeillet, MM. Cazabonne, Mizzon, Kern, Delcros et Le Nay, Mme Billon et MM. Chauvet, Levi et Détraigne.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Fabien Genet, pour présenter l’amendement n° 59 rectifié.