Intervention de Emmanuelle Wargon

Le Gouvernement est défavorable à la suppression de cet article.

Je comprends l’attention que porte le Sénat à la limitation des obligations et des coûts supplémentaires pour les maîtres d’ouvrage. Mais cet article, qui impose de réaliser une étude sur les possibilités d’évolution des bâtiments, traduit la volonté de la Convention citoyenne pour le climat de privilégier les rénovations plutôt que les démolitions suivies de reconstruction.

L’approche choisie par le Gouvernement, fidèle à la demande des citoyens, est incitative. Elle vise à sensibiliser les maîtres d’ouvrage à l’importance de concevoir des constructions neuves, qui anticipent et facilitent les rénovations futures. Certains d’entre eux le font déjà, et il convient de généraliser cette bonne pratique.

Un décret viendra préciser les constructions visées par cet article. Ce seront nécessairement les projets les plus importants, qui représentent un véritable enjeu de réversibilité et d’évolutivité.

La suppression de l’article 54, à ce stade de la discussion, constituerait à mes yeux une véritable perte de chances.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.