Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Je rappelle qu’il ne s’agit pas ici d’une obligation nouvelle, contrairement à l’article précédent.

Cet article vise uniquement à codifier la mesure du « diagnostic déchets », que nous avons votée l’an dernier lors de l’examen de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Le Sénat avait soutenu cette disposition, qui permet de lutter contre les dépôts sauvages de déchets du bâtiment et d’assurer une meilleure traçabilité des matériaux.

Un problème d’articulation de l’entrée en vigueur d’une ordonnance a eu pour effet de supprimer la disposition du code correspondant. Le présent article vise uniquement à la réintégrer audit code.

En conséquence, l’avis est défavorable.