Intervention de Roger Karoutchi

Le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 68.

Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée soit par le Gouvernement, soit par la commission.

Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?