Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement et bénéficiant d’un avis de sagesse favorable de la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?…
La seconde délibération est ordonnée.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui présente un nouveau rapport.
La commission va donc se réunir pour une durée de dix minutes environ.
La séance est suspendue.