Intervention de Roger Karoutchi

Le Sénat a précédemment adopté l’article 68 dans la rédaction suivante.

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Au 1° du II de l’article L. 172-1, après la référence : « titre Ier », est insérée la référence : « et le titre III » ;

2°