Intervention de Ronan Dantec

Il s’agit manifestement d’un amendement auquel tient beaucoup le ministère de l’agriculture – il y a donc un enjeu.

Nous avons eu très peu de temps pour en prendre à nouveau connaissance, alors même que nous avons examiné près de 2 000 amendements sur ce texte.

Il est tout à fait logique que la position de la rapporteure n’ait pas changé, mais nous voudrions comprendre, madame la secrétaire d’État, quel est cet enjeu qui a semblé suffisamment important au Gouvernement pour ne pas attendre la suite de la navette parlementaire.

Je comprends que vous voulez exclure l’activité agricole du champ de l’article 68 en revenant à la législation sur les déchets. Mais que se passera-t-il pour un agriculteur, s’il est à l’origine, même non intentionnellement, d’une pollution agricole, par exemple à la suite d’un surépandage de lisier ou de produits phytosanitaires ? Quelles sont les conséquences de cette nouvelle rédaction ?