Intervention de Joël Bigot

Je souhaite avant tout comprendre. Les explications de Mme la secrétaire d’État me semblent assez technocratiques. Je ne suis pas agriculteur et je n’ai pas bien compris de quoi il s’agissait…

Que veut dire « sécuriser le dispositif » ? Quelles sont les conséquences exactes du fait de « remplacer un alinéa relatif à la pollution des sols par un alinéa faisant référence au non-respect de la réglementation applicable aux déchets » ?

Certaines substances, par exemple, peuvent porter atteinte aux nappes phréatiques et contaminer les sols. Quelle sera alors la réponse judiciaire, le cas échéant pénale, si l’on constate une pollution, même non intentionnelle, due à une mauvaise manipulation ou à un surdosage ?

Pourquoi voulez-vous nous faire revoter ? Quelle est la plus-value de cette seconde délibération ?