Intervention de Bérangère Abba

Quelques mots, monsieur le président, pour rassurer Mmes et MM. les sénateurs. Il y a effectivement eu un cafouillage de la part du Gouvernement au moment de donner son avis sur cet amendement. Nous souhaitons préciser les choses dès aujourd’hui.

Les règles d’épandage sont encadrées réglementairement : des contrôles sont effectués et des sanctions infligées, si les règles ne sont pas respectées. Mais il ne s’agit pas de sanctions liées à une pollution, comme ce serait le cas dans cet article, mais de sanctions pour non-respect des règles d’autorisation de mise sur le marché.

Le Gouvernement souhaite dissiper toute confusion entre ces différents dispositifs.