Intervention de Bérangère Abba

Cet amendement tend à sécuriser le dispositif de l’article 68, en rétablissant partiellement la version issue des travaux de l’Assemblée nationale. Il s’agit de remplacer l’alinéa relatif à la pollution des sols par un alinéa qui fait référence au non-respect de la réglementation applicable aux déchets.

En effet, la protection des sols n’est plus limitée au seul cas de pollution causée par des déchets ; elle recouvre un champ beaucoup plus vaste de pratiques agricoles qu’il convient de sécuriser juridiquement.

Même amendé en ce sens, l’article 68 méritera sans doute d’autres précisions, mais nous pourrons y travailler durant la navette parlementaire. Il nous semble toutefois nécessaire et utile de sécuriser et de clarifier ce point dès maintenant.