Intervention de Angèle Préville

L’alinéa 15 de l’article 68, dont il est ici question, évoque « des substances dont l’action ou les réactions entraînent des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune ou la qualité des sols ».

Vous voulez limiter ce point, en ne retenant que la notion de déchet. Or les polluants ne sont pas uniquement des déchets. En outre, cet alinéa ne concerne pas seulement l’agriculture. Vous en réduisez beaucoup la portée. Il s’agit d’un énorme recul !