Intervention de Roger Karoutchi

Je mets aux voix l’amendement n° A-1.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.