Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour leur engagement, en particulier ses rapporteurs, qui n’ont pas ménagé leurs efforts ces derniers mois.

Je remercie également les rapporteurs des commissions saisies pour avis pour le travail collectif et complémentaire réalisé en bonne intelligence.

Madame la ministre, nous voilà à la fin du marathon sénatorial qui a commencé pour vous en juin dernier, avec la présentation des propositions de la Convention citoyenne pour le climat dont ce texte est la traduction législative.

À cet égard, permettez-moi une parenthèse : si la Convention citoyenne a démontré que certaines formes de démocratie directe ou participative pouvaient trouver une place dans la Ve République, elle n’a jamais eu vocation à se substituer au pouvoir législatif. Le Parlement a ainsi démontré qu’il n’abandonnerait pas son pouvoir de proposition et son droit d’amendement.