Intervention de Jean-François Longeot

Le texte qui nous arrivait de l’Assemblée nationale nous semblait manquer d’ambition et de pragmatisme. Nous doutions même de son effet climatique, tant il passait à côté de nos engagements européens rehaussés en décembre dernier. Nous regrettions aussi que ce projet de loi soit paradoxalement bavard sur des points de détail et muet sur des secteurs essentiels pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les travaux de la Convention citoyenne pour le climat montraient les mêmes angles morts, comme l’a souligné le rapport Tirole-Blanchard : « Les recommandations de la CCC ne suffiront certainement pas pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de 55 % d’ici à 2030, notamment parce qu’elles n’abordent pas les questions centrales que sont le mix électrique et la tarification du carbone. » Il est donc logique que le présent projet de loi reflète ces faiblesses originelles.

Nous pourrons dès lors nous pencher autant que nous le souhaitons sur la question des échantillons commerciaux, des avions publicitaires ou demander pléthore de rapports. Pour ma part, je pense qu’il est temps d’agir sur les principaux leviers qui nous permettront de rehausser l’effet climatique du projet de loi et, plus généralement, d’engager notre pays sur la voie de la neutralité carbone.

Dans cette optique, je tiens à saluer les nombreux apports du Sénat, qui s’articulent autour de trois ambitions.

Premièrement, supprimer les angles morts du texte. Je salue l’inscription dans le projet de loi de l’objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial et la concrétisation de cette ambition via la diminution de la TVA à 5, 5 % sur les billets de train.

Je salue également l’impulsion bienvenue pour nos forêts : il nous fallait optimiser leur rôle de puits de carbone, sachant qu’elles absorbent chaque année en France plus de 11 % de nos émissions de gaz à effet de serre.

Deuxièmement, concilier économie, écologie et justice sociale. Je pense à la logique selon laquelle les aides à la rénovation énergétique doivent être davantage attribuées en fonction des revenus et non uniquement de la performance de la rénovation et au rétablissement du taux de TVA à 5, 5 % sur les travaux de rénovation énergétique dans le logement social.

Selon moi, la rénovation des bâtiments illustre le chemin heureux de la transition écologique et soulève davantage d’opportunités que de menaces en créant des emplois non délocalisables, en réduisant les émissions polluantes et en améliorant la santé des populations.

Troisièmement, défendre une écologie territoriale et pragmatique. Nous avons choisi de confier la prise de décision en priorité aux collectivités territoriales, car nous savons les élus locaux responsables. Nous avons décliné au niveau des schémas de cohérence territoriale (SCoT) l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols, prévu un droit d’option pour les 200 communes littorales concernées par le recul du trait de côte et dynamisé la politique alimentaire territoriale.

Mes chers collègues, le Sénat a démontré son ambition écologique. Il n’est pas une assemblée ringarde qui passe à côté des grands défis de son temps.

Par l’adoption d’un amendement portant article additionnel avant l’article 1er A, nous avons manifesté notre ambition commune et transpartisane d’aller au bout des engagements climatiques de la France. Notre pays, qui ne représente que 1 % de la population mondiale, n’aura qu’une incidence directe faible sur la lutte contre la transition écologique, mais je suis convaincu qu’il peut avoir une influence indirecte considérable.

« Ce que Paris conseille, l’Europe le médite ; ce que Paris commence, l’Europe le continue », disait Victor Hugo. En amont de la COP26 et de la présidence française de l’Union européenne, notre pays peut donner une impulsion climatique ambitieuse à ses partenaires européens – impulsion qui se retrouverait demain dans les accords commerciaux, par exemple en ce qui concerne la tarification carbone. C’est tout l’enjeu de cet amendement qui tend à réaffirmer les engagements climatiques européens et internationaux de la France, déposé par la plupart des groupes politiques du Sénat, à commencer par le groupe Union Centriste.

Plus globalement, le groupe UC a pris toute sa part dans ce débat. Nous nous réjouissons d’avoir fait adopter en séance des amendements d’importance. Nous avons ainsi fait entrer dans le code minier la notion de « gestion minière durable », acté la création d’un schéma directeur des itinéraires cyclables, inscrit le principe d’une modulation de l’écotaxe pour les poids lourds à faibles émissions ou encore fait adopter un principe de dérogation aux règles de la commande publique pour développer la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Fort de ces apports concrets, le groupe Union Centriste votera en faveur de ce projet de loi, tel qu’il a été amendé par notre Haute Assemblée. Madame la ministre, je vous le dis avec une certaine solennité : nous souhaitons vraiment que la commission mixte paritaire soit conclusive.