Intervention de Didier Mandelli

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 14 juin dernier, nous étions réunis ici même pour débuter l’examen de ce projet de loi.

Au nom de mon groupe, j’avais exprimé notre regret face au manque d’ambition de ce texte non seulement au regard de la volonté affichée et des engagements pris par le Président de la République devant la Convention citoyenne pour le climat, mais aussi du décalage avec le projet de loi de révision constitutionnelle, qui vise à placer au plus haut la question environnementale.

Avec d’autres groupes, nous avons rédigé et voté un amendement tendant à imposer à la France de respecter la trajectoire définie par les accords de Paris et la future répartition des efforts négociée au niveau européen en termes d’émissions de CO2.

Il s’agissait tout simplement de rappeler au Gouvernement ses obligations, alors que de nombreux observateurs et acteurs – Haut Conseil pour le climat, organisations non gouvernementales (ONG) et parlementaires – s’inquiètent.

Plusieurs milliers d’amendements et des dizaines d’heures de débat plus tard, force est de constater que les échanges ont été riches. Chacun a pu défendre ses positions, souvent avec conviction, parfois avec sensibilité, mais toujours avec beaucoup de sobriété, sans sombrer dans la caricature ou les clichés habituels en ce genre de circonstances. La raison est simple : individuellement et collectivement, nous partageons désormais une certitude, celle de l’urgence d’agir pour le climat.

Bien sûr, la France ne réglera pas à elle seule cette question essentielle, pour nous-mêmes et nos enfants. Toutefois, en tant que grande puissance et en raison de ce qu’elle représente dans le concert international des nations, elle peut et doit y contribuer.

Ce projet de loi nous permet d’apporter une touche supplémentaire. Sous l’impulsion tant de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable que de la commission des affaires économiques – dont je salue les présidents respectifs, Jean-François Longeot et Sophie Primas –, le Sénat a grandement bonifié ce texte.

Avec le sens des responsabilités qui caractérise la Haute Assemblée, nous nous sommes imprégnés de ce texte, nous en avons décortiqué le moindre mot, chaque article, chaque titre. Qu’il me soit permis de saluer le travail fourni par les différents rapporteurs, qui ont su trouver sur de nombreux sujets un équilibre parfois subtil, entre raison, ambition et tentation de suppression. Les multiples auditions et contributions ont exigé des rapporteurs un fort investissement. Je les en remercie au nom de chacun d’entre nous.

Certains considéreront sans doute que nous ne sommes pas allés assez loin ou assez vite ; d’autres penseront le contraire, comme nous l’avons constaté au cours des débats ou encore à l’instant même, à travers les interventions des orateurs qui m’ont précédé.

Cela signifie sans doute que la voie empruntée est la bonne, avec du bon sens et du pragmatisme, sans idéologie ni dogme. J’en veux pour preuve les avancées à tous les titres : affichage environnemental, encadrement de la publicité, certification de la neutralité carbone, impact des livraisons, économie sociale et solidaire, commande publique, cycle de vie, pollution des eaux et continuité écologique, forêt, éolien terrestre et en mer, hydroélectricité, méthanisation, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), verdissement du parc de poids lourds, TVA à 5, 5 % sur le transport ferroviaire, compensation carbone pour l’aérien, transport de marchandises, véhicules particuliers et entreprises, vélos, ZFE, recul du trait de côte, aires protégées, qualité de l’air, rénovation performante des bâtiments, pollution des sols, catastrophes naturelles, restauration collective, produits locaux et de qualité, souveraineté alimentaire, déforestation importée…

Cette liste n’est pas exhaustive. Elle illustre incontestablement l’importante contribution des sénatrices et des sénateurs, quel que soit leur groupe politique d’origine – au cours de ces quinze jours de débat, tous les groupes ont d’ailleurs vu certains de leurs amendements être adoptés.

En réalité, nous ne faisons qu’accompagner la prise de conscience et les réalisations de tous les acteurs engagés – associations, entreprises, agriculteurs, collectivités locales, fédérations et syndicats professionnels.

Chaque jour qui passe apporte son lot de nouvelles encourageantes : une économie qui se dirige à grands pas vers la décarbonation, le glissement des énergies fossiles vers les énergies renouvelables, des investissements vertueux et responsables…

De façon irréversible, les enjeux « climat » sont désormais intégrés à tous les niveaux de la société et par chacun de nos concitoyens – je m’en réjouis. Engagé sur ces sujets depuis toujours, je peux attester de cette évolution rapide et positive.

Restons lucides cependant : beaucoup reste à faire pour modifier la trajectoire. Mais nous sommes confiants en la capacité de l’homme à accélérer le mouvement amorcé depuis plusieurs années. Nous ne souhaitons pas céder au catastrophisme ou au déclinisme de certains, parce que nous avons intimement besoin d’une « Espérance ». Je crois en l’instinct de survie de notre espèce. Nous saurons ensemble protéger le vivant et faire preuve d’altruisme. J’ai foi en notre humanité.

Madame la ministre, avec Bérangère Abba, Jean-Baptiste Djebbari, Emmanuelle Wargon et Julien Denormandie, qui se sont succédé au banc du Gouvernement, vous avez pu mesurer notre implication et notre volonté, affichée à plusieurs reprises, d’aboutir à une commission mixte paritaire conclusive qui intégrerait l’essentiel de nos apports à ce texte, que notre groupe votera. Il s’agirait d’un signal fort, à quelques encablures de la COP26 de Glasgow et de la présidence française de l’Union européenne.