Intervention de Barbara Pompili

… qui fera elle-même l’objet d’un projet de loi, lequel sera étudié en 2023 ou en 2024.

J’y insiste, ce texte s’inscrit dans un processus global. Cela étant – j’ai pu entendre certaines observations à ce propos et je tiens à y répondre –, nous avons veillé à éviter les erreurs du passé.

On a trop souvent pensé la transition écologique sans tenir compte de ce qu’il y a dans son sillage, sans faire suffisamment attention aux retombées des mesures prises, qu’il s’agisse des territoires ou de nos concitoyens. Or, le but de ce texte, c’est précisément de faire entrer l’écologie dans la vie quotidienne des gens et d’apporter des solutions à tout le monde. Voilà pourquoi toutes ses dispositions, sans exception, sont assorties de mesures d’accompagnement, notamment à destination des personnes les plus en difficulté.

Je salue également le travail très fourni accompli par les rapporteurs et les présidents des deux commissions qui se sont principalement penchées sur ce texte. Ce travail a donné lieu à de nombreux échanges et à un véritable dialogue.

Bien sûr, nonobstant ces salutations républicaines, des désaccords persistent entre nous. Mais je vois au moins une raison de me réjouir : sur aucune travée je n’ai entendu remettre en question l’urgence à agir pour la transition écologique en général. C’est un immense progrès.

Mesdames, messieurs les sénateurs, cela fait vingt ans que je travaille sur ces questions ; cela fait vingt ans que je suis engagée pour l’écologie. Or ce basculement est récent et, je le répète, c’est un point extrêmement positif, que je salue avec force.

Vous en conviendrez tous : il est facile d’énoncer des vérités générales ou de déposer un amendement autour duquel tout le monde s’accorde. Mais, en règle générale, si une disposition fait l’unanimité, c’est parce qu’elle n’est somme toute pas très contraignante… C’est très bien d’affirmer par voie d’amendement qu’il faut respecter les règles, mais, ensuite, il faut entrer dans le dur pour assurer la mise en application ; et, bizarrement, cela devient plus difficile !

Certains disent que ce projet de loi est une coquille vide, qu’il n’a pas beaucoup de substance. Mais il se heurte quand même à de très nombreuses oppositions : pour d’autres, à l’évidence, ce peu de substance, c’est encore trop. D’une certaine manière, comme le disaient certains orateurs, nous sommes donc sans doute dans le vrai.

Nous avons d’importants désaccords – ils ont été entérinés –, notamment sur des questions de fond, qu’il s’agisse des ZFE, de l’artificialisation, de la continuité écologique des cours d’eau, des énergies renouvelables, de la publicité, du crime d’écocide ou d’autres sujets encore.

Je souhaite que l’on revienne sur ces différents points en commission mixte paritaire. Nous verrons comment elle se déroulera. Quoi qu’il en soit, nous devons à tous nos concitoyens de garder une très haute ambition pour ce texte et j’y serai extrêmement attentive dans les semaines à venir.