Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 29 juin 2021 à 14h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Exception d'irrecevabilité

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je mets aux voix la motion n° 5, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

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