Intervention de Agnès Canayer

Mme Assassi souhaite opposer la question préalable à ce texte, c’est-à-dire en reporter la discussion, alors que celle-ci nous paraît essentielle.

Si nous partageons un certain nombre de constats qu’elle expose, à notre sens, les mesures qu’il contient, même imparfaites, doivent être discutées et adoptées ici au Sénat, parce que ce texte apporte un certain nombre de solutions et des moyens importants pour lutter contre le terrorisme et pour défendre notre sécurité intérieure.

Tout d’abord, il pérennise des dispositions du code de sécurité intérieure, comme les Micas, dont la validité arriverait sinon à terme en 2021. Il introduit également certains dispositifs, même si nous ne sommes pas d’accord, concernant la sortie des personnes condamnées qui sont actuellement en détention ; il s’agit, on le voit bien, d’un enjeu fort.

Enfin, il donne à nos services de renseignements des moyens pour faire face à l’évolution de la menace et au progrès des nouvelles technologies. Il est vital que nos services de renseignement puissent anticiper cette nouvelle menace et nous en protéger ; c’est pourquoi nous leur donnons les moyens d’agir grâce à ces nouveaux dispositifs.

Pour toutes ces raisons, et parce qu’il me paraît important que le Sénat soit responsable, c’est-à-dire discute et adopte ces dispositions, nous émettons un avis défavorable sur cette motion visant à opposer la question préalable.