Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 29 juin 2021 à 14h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Question préalable

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je mets aux voix la motion n° 16, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion