Intervention de Marc-Philippe Daubresse

M. Leconte relance le débat que nous avons déjà eu, je le rappelle, à la fin de l’année dernière.

La question était de savoir s’il fallait pérenniser ou proroger la mesure. La majorité du Sénat s’est prononcée clairement pour une pérennisation immédiate ; la majorité de l’Assemblée nationale s’est prononcée pour une prolongation, dans l’attente d’une pérennisation. Le débat a donc déjà été tranché, même si l’on peut toujours le remettre sur la table.

Sur le fond, comme je l’ai indiqué lors de l’examen de la motion relative à l’exception d’irrecevabilité, le Conseil constitutionnel a clairement établi, en réponse à une QPC, que les quatre mesures fondamentales concernant le périmètre de protection, la fermeture des lieux de culte, les visites domiciliaires et les Micas étaient efficaces.

En outre, les deux rapports que j’ai remis à la commission des lois démontrent cette efficacité. Par conséquent, il n’y a aucune raison d’adopter cet amendement.

La commission émet donc un avis défavorable.