Intervention de Georges Patient

Réunion du 29 juin 2021 à 14h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 2, amendement 19

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 19 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 64 est présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 19.

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