Intervention de Michelle Gréaume

L’article 2 prévoit l’élargissement des mesures de fermeture des lieux de culte instaurées par la loi SILT et pérennisées par l’article 1er du présent projet de loi. Il s’agit donc d’une déclinaison et d’un renforcement des mesures instituées en 2017.

L’article prévoit ainsi la fermeture des locaux dépendant du lieu de culte fermé et dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’ils seraient utilisés pour faire échec à l’exécution de cette mesure.

Les motifs sont flous et viennent alimenter une police administrative de suspicion.

En effet, le champ d’application très large de la mesure dépasse l’objectif de prévention et de lutte contre le terrorisme, et la notion de « locaux dépendant du lieu de culte » apparaît bien trop imprécise et susceptible de porter atteinte à la liberté du culte et à la liberté associative, d’autant plus si l’on considère que tous les dispositifs du projet de loi Séparatisme qui s’inscrivent exactement dans la même logique sont quasiment adoptés.

En outre, l’administration dispose déjà du pouvoir de dissoudre toute association incitant à la commission d’actes de terrorisme ou de fermer tout lieu constituant une menace pour l’ordre ou la sécurité publique.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement de suppression.