Intervention de Marc-Philippe Daubresse

La commission sera bien sûr défavorable à cet amendement, qui tend à rétablir le texte initial issu des travaux de l’Assemblée nationale.

Cher collègue, si je puis être d’accord avec vous pour d’autres amendements, je considère, contrairement à vous, que la rédaction initiale du présent article est imprécise.

Je rappelle que le Conseil constitutionnel a fondé sa censure de l’article 24 de la loi Sécurité globale sur le caractère insuffisamment clair et précis de l’expression « policiers en opération ».

De notre point de vue, la rédaction proposée par la commission est beaucoup plus précise que celle qui nous est parvenue de l’Assemblée nationale : elle fait référence aux « locaux gérés, exploités ou financés, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale gestionnaire du lieu de culte dont la fermeture est prononcée ». On en revient au motif principal de la fermeture, seul support juridique sur lequel nous pouvons nous appuyer.

Pour des questions de fond comme pour des raisons juridiques, l’avis de la commission est donc défavorable.