Intervention de Georges Patient

Réunion du 29 juin 2021 à 14h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 4 bis, amendement 54

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

L’amendement n° 54 est retiré.

En conséquence, l’article 4 bis demeure supprimé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion