Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 29 juin 2021 à 14h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article additionnel après l'article 4 bis, amendement 35
Georges Patient, président :L’amendement n° 35, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 4 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les personnes détenues mises en cause dans des affaires de terrorisme islamiste ou celles écrouées pour des faits de droit commun et repérées par l’administration et par les services de renseignement comme étant susceptibles de radicalisation, de :
- l’isolement et des quartiers spécifiques ;
- la réduction des aménagements de peine depuis la législation antiterroriste de 2016 ;
- l’accès aux activités de réinsertion.
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
