Intervention de Michelle Gréaume

Au travers de cet amendement, que nous avons souhaité insérer avant l’article 5 relatif aux mesures de sécurité, nous souhaitons engager la discussion sur les autres méthodes possibles en matière de lutte antiterroriste et de gestion des condamnés pour terrorisme.

Pour ce faire, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les personnes détenues mises en cause dans des affaires de terrorisme islamique ou celles qui ont été écrouées pour des faits de droit commun et repérées par l’administration et les services de renseignement comme étant susceptibles de radicalisation.

Ce rapport porterait sur les conséquences sur ces personnes de l’isolement et des quartiers spécifiques, de la réduction des aménagements de peine depuis la législation antiterroriste de 2016 et de l’accès aux activités de réinsertion.

Comme l’explique l’Observatoire international des prisons, les aménagements de peine, pourtant gages de réinsertion, sont, en matière de terrorisme, quasi inexistants.

Alors qu’ils étaient déjà rarement prononcés, la législation antiterroriste de 2016 est venue durcir les conditions d’octroi de certains de ces aménagements et en supprimer purement et simplement d’autres. In fine, c’est toute la philosophie de l’aménagement de peine, donc de la préparation à la sortie, qui est remise en cause.

En outre, à partir de 2016, six quartiers d’évaluation de la radicalisation ont été mis en place sur tout le territoire. À la suite des évaluations menées, les personnes ancrées dans un processus de radicalisation violente et présentant une forte imprégnation idéologique et prosélyte sont affectées en quartier de prise en charge de la radicalisation, étanche du reste de la détention. Une telle situation concerne 15 % des détenus des quartiers d’évaluation de la radicalisation.

Face à tout ce dispositif, dont les rouages semblent pourtant bien huilés, on nous propose aujourd’hui de déterminer un nouveau niveau de dangerosité et les mesures de sûreté appropriées, lorsque ces personnes ne seront plus écrouées. Nous nous interrogeons donc sur la pertinence de ces quartiers.

Enfin, même si nous en débattrons en septembre prochain lors de l’examen du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, la question se pose : l’accès aux activités de réinsertion est-il effectif ? Tel n’est pas de l’avis de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Aussi, plutôt que de faire de la surenchère sécuritaire pénale, il s’agirait peut-être de faire le point sur la méthode engagée pour lutter efficacement contre la récidive, en prenant le temps de réfléchir à la réinsertion de ces individus, plutôt qu’à leur exclusion.