Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Cet amendement vise la remise d’un rapport au Parlement. Nous y sommes par nature défavorables. D’autres outils existent pour étudier les questions que se pose à juste titre notre collègue.

Je m’en tiens donc à la jurisprudence constante de notre commission et j’émets un avis défavorable sur cet amendement.