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Intervention de Georges Patient
Réunion du 29 juin 2021 à 14h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 5, amendement 9
Georges Patient, président :L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Allizard et Bascher, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat et V. Boyer, MM. Burgoa et Charon, Mmes Chauvin, Deromedi, Garnier et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Goy-Chavent, Gruny et Lassarade, MM. Le Rudulier, Lefèvre, Meurant, Savin, Sido, H. Leroy et Tabarot et Mme Joseph, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après le mot :
légale
insérer les mots :
, ou a été prise en charge dans un quartier d’isolement en raison de sa radicalisation ou a été évaluée comme s’étant radicalisée au cours de sa détention pour une ou des infractions de droit commun,
La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp.
