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Intervention de Georges Patient
Réunion du 29 juin 2021 à 14h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 5, amendement 9
Georges Patient, président :L’amendement n° 9 rectifié est retiré.
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Allizard et Bascher, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat et V. Boyer, MM. Burgoa et Charon, Mmes Chauvin, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Goy-Chavent, Gruny et Lassarade, MM. Le Rudulier, Lefèvre, Meurant, Savin, Sido, C. Vial, H. Leroy et Tabarot et Mme Joseph, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Supprimer les mots :
une probabilité très élevée de récidive et par
La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp.
