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Intervention de Georges Patient
Réunion du 29 juin 2021 à 14h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 5, amendement 10
Georges Patient, président :L’amendement n° 10 rectifié est retiré.
L’amendement n° 103, présenté par M. Daubresse et Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 23, seconde phrase
Remplacer la référence :
V
par la référence :
IV
La parole est à M. le rapporteur.
