Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Ces dispositions rouvrent les questions suivantes : jusqu’où faut-il aller ? Comment peut-on encadrer pour garantir l’équilibre entre le respect des libertés et du secret professionnel et l’efficacité dans la lutte contre le terrorisme, notamment s’il s’agit de personnes atteintes de troubles psychiatriques.

Notre collègue Nathalie Goulet a eu tout à fait raison de souligner l’important travail qui a été mené par la commission des lois sur un autre sujet, très lié à notre discussion.

Je ne puis être favorable aux amendements identiques n° 88 et 98 rectifié bis, dans la mesure où le nombre de services autorisés est très large. Or il ne s’agit pas d’un débat anodin. Nous évoquons en effet des notions fondamentales, en particulier l’accès à un certain nombre de données relevant de la psychiatrie.

Pour autant, l’argumentation développée par Mme la ministre et M. Haye est pertinente. Toutefois, j’estime qu’il convient d’en rester aux personnes des services secrets exerçant à titre principal, soit le second cercle exerçant à titre principal. Tel est l’objet de l’amendement de repli n° 99 rectifié bis.

Pour montrer que nous sommes aussi soucieux d’efficacité, je serai favorable à l’amendement de repli de M. Haye et défavorable aux deux amendements identiques.