Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je rappelle à nos collègues que, dans le cadre de la loi SILT, qui n’était pas pérennisée définitivement, des rapports ont été réalisés sous le contrôle du Parlement, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Je vous en ai d’ailleurs remis deux.

Une fois que les lois sont votées, il est possible de les évaluer dans le détail et d’obtenir des informations régulières en matière de terrorisme et de renseignement.

Je suis donc défavorable à cette demande de rapport ; je le redis, nous disposons d’autres outils pour répondre à la préoccupation que vous exprimez.