Intervention de Pierre Laurent

Monsieur le rapporteur, si des rapports ont déjà été remis sur cette question, comme vous le rappelez, c’est bien que de tels documents peuvent être utiles pour établir un état des lieux sur des sujets aussi importants. Pourquoi perdraient-ils maintenant tout intérêt, alors qu’il s’agit d’une problématique qui soulève des interrogations quant à l’évolution de notre État de droit ?

Il serait judicieux de savoir où nous en étions en 1986, afin de mieux cerner dans quel État de droit nous vivions à l’époque et de déterminer dans quel État de droit nous vivons aujourd’hui. Il importe d’évaluer tout cela sérieusement.

Chaque fois que l’on nous propose de nouvelles mesures, on nous annonce qu’elles serviront à lutter contre le terrorisme, mais ces politiques ne sont jamais évaluées.

Sur des questions aussi importantes et aussi fondamentales – ce sont d’ailleurs des sujets sur lesquels le Sénat travaille sérieusement depuis longtemps –, la remise d’un rapport me paraît extrêmement utile, même si, moi non plus, je ne suis pas fan des rapports à tout propos.

Quoi qu’il en soit, même si nous ne votons pas cet amendement, le travail d’évaluation devra absolument être mené.