Intervention de Georges Patient

Réunion du 29 juin 2021 à 14h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 7, amendement 67

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

L’amendement n° 67, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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