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Intervention de Georges Patient
Réunion du 29 juin 2021 à 14h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 7, amendement 69
Georges Patient, président :L’amendement n° 69, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
1° Alinéa 9
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
2° Remplacer la référence :
L. 821-4
par la référence :
L. 821-3
La parole est à Mme Esther Benbassa.
