Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 29 juin 2021 à 14h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 7, amendement 68
Georges Patient, président :L’amendement n° 68, présenté par Mme Benbassa et M. Benarroche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les transmissions de renseignements collectés, extraits ou transcrits à des services de renseignements étrangers.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
