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Intervention de Georges Patient
Réunion du 29 juin 2021 à 14h30
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 7, amendement 41
Georges Patient, président :L’amendement n° 41, présenté par MM. Leconte et Vaugrenard, Mmes S. Robert et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Temal, Todeschini, M. Vallet et Vallini, est ainsi libellé :
Alinéa 35
Compléter cet alinéa par les mots :
et au plus tard dans un délai de six mois.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
