Intervention de Marlène Schiappa

Je souscris tout à fait à l’exposé de Mme le rapporteur. Une telle disposition pourrait même être contre-productive.

L’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure énumère d’ores et déjà de manière exhaustive les intérêts fondamentaux de la Nation, parmi lesquels figure, bien évidemment, la prévention du terrorisme.

Même si elle n’est pas explicitement mentionnée, la lutte contre ce fléau dans toutes ses composantes est concernée, y compris le financement du terrorisme. Nous souhaitons mettre en garde contre les effets pervers de l’adoption d’un tel amendement.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.