Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, comme l’ont souligné certains intervenants, la commission mixte paritaire a apporté des progrès assez significatifs au présent projet de loi.

La question du patrimoine unique, que j’avais soulevée lors de la discussion du texte en première lecture, a fait l’objet d’un compromis, grâce à un amendement du rapporteur, qui s’est… je n’ose dire « rendu », car ce terme a une connotation militaire et désagréable…