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Intervention de Laurent Lafon
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Laurent Lafon, sénateur, président :Je ne reviendrai pas sur notre déception - que j'imagine partagée par chacun d'entre vous - de ne pas débattre aujourd'hui d'un projet de loi consacré à l'avenir de notre audiovisuel, mais d'un texte bien plus resserré, alors même que l'emprise des plateformes n'a jamais été aussi importante tant sur le marché publicitaire, stratégique pour les éditeurs, que sur celui des droits d'exploitation des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.
Mais la pandémie en a décidé autrement. Elle a interrompu l'examen du projet de loi de Franck Riester, autrement plus ambitieux que le texte sur lequel nous nous réunissons aujourd'hui. Mais elle a aussi et surtout relégué le Parlement au rang d'observateur des mesures prises par l'exécutif pour réguler un secteur en profonde mutation.
Ni les ordonnances, qui ont certes permis de prendre des mesures nécessaires au rééquilibrage appelé de nos voeux, ni les décrets publiés ces dernières semaines ou en cours de négociation, ne sont en mesure de remplacer l'indispensable débat démocratique qui devait avoir lieu sur ce sujet.
C'est sur la base de ce constat que notre commission et le Sénat ont mené leurs travaux. Nous avons cherché à donner à ce projet de loi - dont nous approuvons par ailleurs la philosophie et le contenu - une ambition qu'il a mystérieusement perdue au cours du confinement, en veillant à limiter nos ajouts aux thèmes qui nous ont été imposés par le Gouvernement, en particulier celui de la régulation applicable aux oeuvres culturelles et aux acteurs du secteur.
Le travail accompli par nos deux assemblées mérite bien entendu d'être salué même s'il a pu faire apparaître des divergences profondes tant sur le périmètre que sur l'orientation du texte.
Nos rapporteurs se sont employés jusqu'à hier soir à les atténuer afin de trouver un terrain d'entente dans la perspective de cette réunion et je suis persuadé qu'ils sont à présent en mesure de convaincre chacun d'entre vous du bien-fondé des rédactions qu'ils vont soumettre à notre approbation.
