Intervention de Bruno Studer

Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Bruno Studer, député, vice-président :

Je suis heureux de vous retrouver pour une nouvelle commission mixte paritaire entre nos deux commissions. Le parcours de ce texte a été long et je me réjouis que nous soyons déjà parvenus à converger sur de très nombreux points. Ce projet de loi est resserré, mais il est utile et même nécessaire ; plusieurs articles additionnels ont précisé le texte, et s'il reste quelques divergences, je suis convaincu que nos convergences sont suffisamment nombreuses pour que nous parvenions à une CMP conclusive, avec un texte acceptable par chacun de nous et équilibré, au bénéfice de nos concitoyens.

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