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Intervention de Céline Boulay-Espéronnier
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Céline Boulay-Espéronnier, sénatrice :Lors de l'examen au Sénat, nous avions regretté le manque d'ambition du texte. Le projet de loi initial a été démembré. On est loin de la grande réforme de l'audiovisuel public annoncée !
Nous nous sommes toutefois attachés à légiférer de manière constructive. Certaines mesures sont utiles, comme celles visant à lutter contre le piratage ou à maintenir l'accès du public aux oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, mesures qui font l'objet d'un consensus entre nos deux assemblées. Il nous reste à trouver un accord sur plusieurs aménagements proposés par le Sénat : la composition du collège de l'Arcom ou encore l'article 17 ter. Notre rapporteur a aussi introduit plusieurs dispositions importantes pour permettre à nos acteurs de répondre aux défis posés par le développement des plateformes américaines. Notre groupe espère que nous parviendrons à une rédaction commune sur ces mesures très attendues.
