Intervention de Céline Calvez

Je ne reviendrai pas sur le compromis trouvé, dont on peut être satisfait. Je souhaite plutôt évoquer la réforme de grande ampleur qui conduit à créer ce nouveau régulateur, issu de la fusion entre la Hadopi et le CSA. L'Arcom se verra confier de nouvelles missions : lutte contre la désinformation ou la haine en ligne, sensibilisation et prévention en matière de piratage, etc. Il conviendra de l'accompagner pour qu'elle dispose d'un budget à la hauteur des prérogatives de contrôle, d'enquête et de régulation dont nous l'avons dotée.

Son rôle sera essentiel sur certaines questions sociétales, comme la lutte contre la haine en ligne. Nous devrons poursuivre la réflexion sur la transparence des algorithmes. Le régulateur doit aussi veiller à la visibilité et à la place des femmes dans les programmes, à faire en sorte que la télévision ne véhicule pas de stéréotypes, que les femmes ne soient pas cantonnées à des heures de faible écoute, etc. Pour cela, il ne suffit pas de se fier aux chiffres fournis par les chaînes, il faut pouvoir procéder à des contrôles et encourager une remontée spontanée des données. Enfin, le régulateur devra veiller à garantir une représentation équilibrée de la société française et de sa diversité. Les Français peuvent donc attendre beaucoup de ce régulateur, que nous avons bien armé avec ce projet de loi.