Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, sénatrice :

Je me réjouis que la TNT reste dans le texte final, mais je regrette la disparition de la référence à la norme HbbTV, car celle-ci permet l'interactivité. Nos plateformes françaises émergentes y sont attachées pour pouvoir développer des services et résister à la concurrence étrangère. Les éditeurs et les fabricants de télévision n'y sont pas opposés. Le blocage vient des opérateurs, car ils souhaitent continuer à vendre des box. Cette norme facilite les innovations et permettrait à la France de ne pas être décrochée. Elle est déjà en vigueur en Espagne, le sera bientôt en Allemagne, en Italie, voire en Iran ! Le CSA a autorisé Arte à utiliser cette norme. On risque donc de mettre cette chaîne en difficulté. Il faut donner les moyens à nos plateformes de rester dans la course. Nous sommes très déçus sur ce point.

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