Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Jean-Jacques Gaultier, député :

Le groupe Les Républicains partage cette déception. Nos acteurs - TF1, France Télévisions, M6, TDF, Salto, etc. - réclament cette norme pour pouvoir lutter à armes égales avec les grandes plateformes et diffuser leurs contenus. La norme HbbTV est largement répandue en Europe. Il n'y a donc pas de risque au regard du droit communautaire. Les opérateurs sont inquiets en raison du coût de mise aux normes des box. Mais nous avions justement demandé que cette mise aux normes soit à la charge des fabricants de téléviseurs, qui doivent déjà prévoir la compatibilité de leurs produits avec cette norme pour qu'ils puissent être vendus dans les pays qui l'appliquent. Certes, vous créez un label. Mais un label n'est nullement une obligation ! Je crains que nous ne prenions du retard en matière d'interactivité ; il s'agit pourtant d'un enjeu majeur pour l'accessibilité des personnes malvoyantes ou malentendantes, pour le replay, pour l'édition des guides de programmes, etc. En bref, il en va de notre souveraineté culturelle et de la visibilité de nos contenus, mais aussi de la survie de la TNT qui est financièrement mal en point. Il est incohérent de passer à l'ultra-haute définition sans prévoir l'interactivité.

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