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Intervention de Aurore Bergé
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Aurore Bergé, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Dans l'article adopté par l'Assemblée nationale, nous vous proposons de rétablir un apport du Sénat, concernant la possibilité pour les services de se justifier auprès de l'Arcom en cas d'absence de blocage d'un site pirate.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
