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Intervention de Aurore Bergé
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Aurore Bergé, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Cet article posait des difficultés d'application trop importantes, signalées systématiquement lors des auditions, avec des risques de nouveaux contentieux entre Google et les éditeurs de presse. Ce n'est en rien un désaccord sur le fond. Nous souhaitons donc maintenir sa suppression.
