Intervention de David Assouline

Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur :

Nous ne devons pas rencontrer les mêmes personnes puisque c'est en concertation avec le monde de la presse, des éditeurs, des agences de presse - que nous avons notamment reçus ici dans le cadre d'un forum - que j'ai proposé d'aller un peu plus loin que ce que la loi permettait. J'ai l'habitude de les voir, d'échanger avec eux et, quand ils me disent que ça ne va pas, je sais que c'est vrai. C'est un désaccord. Ce n'est pas que je veuille faire la guerre à Google. Mais je sais que, si cette société n'accepte pas de se soumettre à notre loi souveraine, et que l'État refuse de prendre la main pour l'y contraindre, nous avons très peu d'armes financières ou juridiques : ces sociétés sont entraînées, ont des avocats, peuvent investir des milliards d'euros... Et en face, la presse dépend de la publicité, est fragile, et peut céder à des diktats pour avoir une aumône. Si nous pouvons les aider dans ce rapport de force, sans penser le renverser, nous devons continuer, et je continuerai, à le faire - pas dans cette loi, j'en prends acte. Sur cette question, l'État devra parler beaucoup plus fort. Le Parlement a pris ses responsabilités en votant unanimement. Il est incroyable qu'une entreprise étrangère s'assoie ainsi sur la loi française, sans que l'État ne hausse le ton !

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