Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aurore Bergé
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Aurore Bergé, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Nous n'avons pas de désaccord de fond. Sophie Mette était rapporteure sur cette partie, mais nous avons assisté ensemble aux auditions. Les positions ont pu évoluer entre l'examen au Sénat et à l'Assemblée, mais c'était une demande de l'ensemble des éditeurs de presse que cette disposition ne demeure pas. La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a d'ailleurs décidé qu'une mission d'information serait créée sur ce sujet, à l'initiative du groupe MoDem.
L'article 2 bis demeure supprimé.
