Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Lafon
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er juillet 2021 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Laurent Lafon, sénateur, président :Si l'on en nomme trois, dont un imposé, cela revient à en nommer deux.
La modification proposée n'est pas adoptée.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
